Légalisations

CIBTvisas se charge de la légalisation rapide, simple et sécurisée de vos documents. La légalisation est le nom donné à la procédure permettant de certifier l’authenticité et la validité de documents publiques ou privés destinés à l'étranger . Dans le cadre de la circulation internationale à des fins commerciales, il est essentiel de disposer des documents adéquats. Les autorités étrangères demandent généralement que vos documents français soient légalisés avant que vous puissiez vous en servir dans un cadre professionnel ou privé.


Rajouter une note

CIBTvisas propose un service rapide et simple pour la légalisation et l'Apostille de vos documents

  1. Convention de La Haye – Légalisez vos documents. CIBTvisas vous épargne toute la complexité de la procédure de légalisation. Près de 50 pays ont signé la Convention supprimant l’exigence de légalisation des actes publics et privés français, conclue à La Haye en 1961. Cette Convention simplifie la procédure de légalisation des documents. En savoir plus
  2. Cour d'Appel. Afin de pouvoir utiliser vos documents à l’étranger, leur authenticité doit être attestée à l’aide d’une « apostille », que CIBTvisas est en mesure de demander en votre nom. En savoir plus

Documents fréquents requérant généralement une légalisation :

Chaque pays impose ses propres conditions, en fonction du type de document et des fins auxquelles vous souhaitez l’utiliser. Une autorité étrangère peut ainsi exiger qu’un document fasse l’objet d’une notarisation et d’une légalisation par un tribunal, la Chambre de Commerce, le Ministère de la Justice, le Ministère des Affaires Etrangères et, la plupart du temps, l'ambassade du pays afin de certifier l’authenticité et la validité de ce document. Les documents suivants doivent généralement être légalisés afin de pouvoir être utilisés à l’étranger :

K-Bis

Pouvoirs

Contrats Commerciaux et autres documents d'entreprise

Actes d'Etat Civil et Publics

Diplômes

Certificats d'Origine et Factures

Certificats d'exportation

Certificat de Libre Vente

Documents d'adoption

Documents médicaux

Enregistrements de marques

Certificats Sanitaires

Certificats de bonnes pratiques

Pour obtenir d'amples informations au sujet de la légalisation de vos documents via CIBTvisas, contactez notre département Légalisations par e-mail à l’adresse legalisation@cibtvisas.fr ou appelez le 08 25 08 10 20.

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Simple. Les experts de CIBTvisas vous offrent une assistance par téléphone ou par e-maill.

Sûr. CIBTvisas veille à la sécurité de vos données personnelles et confidentielles.