Documents commerciaux d'exportation

Tous les exportateurs et les importateurs connaissent cette simple vérité: le bon document est vital. Des documents manquants ou incorrects augmentent les risques, impliquent des retards, génèrent des coûts inutiles et compromettent des accords.

CIBTvisas possède l'expertise, les années d'expérience, et les professionnels compétents pour vous garantir l'obtention des documents dont vous avez besoin, à chaque fois.

Notre service est simplissime: envoyez vos documents par voie électronique, nous garantirons l'exactitude et les ferons parvenir le plus rapidement possible à l'agence appropriée ou à l'entité gouvernementale concernée. Vous pourrez faire le suivi de la progression de vos documents en temps réel et nous vous les retournerons par coursier ou via un transfert crypté, dans l'heure qui suit dans la plupart des cas.

Economisez du temps. Tranquilisez vous l'esprit. Concentrez-vous sur votre activité principale

Avec CIBTvisas un expert chevronné et point de contact unique se chargera de votre demande. Nous nous occuperons de tout: validation du document, traductions, échanges des données, notaires, sceaux, ainsi que le règlement auprès des ambassades et agences dans les diverses devises. En faisant appel à CIBTvisas pour vos documents d'exportation et d'importation, vous vous concentrez sur ce que vous faites de mieux: les affaires.

Etape 1
Sélectionnez le type de document à certifier

Etape 2
Recevez la confirmation de commande et les formulaires nécessaires

Etape 3
Téléchargez les documents demandés sur votre portail sécurisé

Etape 4
Documents finaux livrés à votre adresse de livraison

Exemples de documents que nous traitons généralement:

Certificats d'origine

Un certificat d'origine (CO) certifie l'origine des marchandises exportées. Il est généralement délivré pour les marchandises vendues à l'étranger en tant qu'exportation permanente. Un CO peut être demandé pour des raisons commerciales ou douanières.

L'autorité en charge d'émettre les certificats d'origine est la Chambre du Commerce et il existe quatre sortes de certificats en cours d'utilisation:

  • Certificat d'origine arabe - celui-ci est utilisé exclusivement pour les exportations vers les pays de la ligue arabe (à l'exception de l'Egypte) et est émis avec la facture commerciale
  • Certificat d'origine européen - un CO européen de la communauté européenne est utilisé pour les pays non arabes, l'Egypte et l'Iran (sauf demande spécifique pour les autres pays de la ligue arabe)
  • Factures et liste de colisage
  • Documents Hajj et Oumra (certification uniquement)

Documents affaires réglementaires

Les documents réglementaires contiennent des règles et des directives spécifiques à la qualification et garantissent la conformité aux exigences et réglementations commerciales en vigueur.

Les secteurs industriels les plus courants où les documents réglementaires sont communs sont:

  • Pharmaceutique
  • Cosmétique
  • Pesticide
  • Biologique
  • Matériel médical
  • Alimentation et agriculture

documents réglementaires sont généralement délivrés par une autorité compétente nationale ou une organisation responsable , qui peut être une association commerciale ou un département gouvernemental.

Certificat de circulation/préférentiel EUR 1 et A.TR.

Un certificat préférentiel est émis par des exportateurs de l'UE lorsque les marchandises exportées remplissent les conditions d'un accord commercial préférentiel avec des pays spécifiques. Ce certificat permet aux marchandises d'être importées dans un pays à un taux de droit réduit, dans certains cas à droit nul.

Il existe plusieurs sortes de certificats préférentiels, mais les plus courants sont le certificat EUR 1 et le certificat A.TR

Carnet ATA

Un carnet ATA est un document douanier international pour l'import/export et la méthode la plus simple pour exporter des marchandises non périssables sans paiement de droits et taxes, sur une durée temporaire.

Les carnets sont souvent appelés 'Passeports pour marchandises' car ils se substituent aux traditionnels documents douaniers. Ils permettent une importation rapide et sans problème dans les pays appartenant au programme Carnet sans avoir à payer de droits et / ou de taxes locales au moment de l'importation. Ils peuvent être utilisés pour plusieurs voyages, sont valables un an et couvrent plus de 70 pays. Ces carnets.

peuvent être utilisés pour trois catégories principales de marchandises:

  1. Des échantillons commerciaux (le carnet est un document commercial, par conséquent les valeurs indiquées doivent refléter la valeur au détail actuelle en France.
  2. Des marchandises destinées à être présentées ou utilisées lors de foires commerciales, de salons, d'expositions ou d'événements similaires
  3. Matériel professionnel (qui est uniquement destiné à être utilisé par le titulaire ou sous sa supervision personnelle ou par son représentant désigné).

Les carnets ATA garantissent aux autorités douanières que tous les droits et taxes leur seront versés en cas de violation des conditions dans lesquelles ils autorisent l'entrée des marchandises dans le pays.

Certificat de Ventre Libre (CVL)

Les Certificats de Vente Libre sont requis pour les marchandises exportées vers un pays tiers qui n'ont pas de cadre réglementaire pour des produits spécifiques ou qui souhaitent accepter la norme réglementaire du pays exportateur ou du bloc commercial.

Lorsqu'elles exportent vers des pays tiers, les entreprises sont souvent invitées à fournir un certificat de libre vente (CVL) dans leur dossier d'exportation. Un CVL est une attestation établie par la personne responsable de l'UE que le ou les produits sont conformes au règlement sur les produits de l'UE et peuvent être librement vendus dans toute l'UE. Un CVL est également considéré comme un 'Certificat de fabrication' ou un 'Certificat de santé' ou de 'sécurité' par certains pays non membres de l'UE.